Déclaration préalable Locaux N° 00275422J0003

Déclaration préalable n° 00275422J0003 à Ugny-le-Gay pour 24 m² de locaux, 10 Rue De La Forge

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier DP n° 00275422J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00275422J0003 a été accordée le 10 janvier 2023 à Ugny-le-Gay (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Forge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugny-le-Gay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ugny-le-Gay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugny-le-Gay Code postal 02300 Identifiant INSEE 02754
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 146 m²
Total 122 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 146 m²
Total locaux 122 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGNY-LE-GAY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275422J0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Forge, à Ugny-le-Gay (02300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275422J0003, déposé en mairie d'Ugny-le-Gay.

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