Déclaration préalable Locaux N° 00269117W0205

Déclaration préalable n° 00269117W0205 à Saint-Quentin pour 306 m² de locaux, 5 Bis Rue De Theligny

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier DP n° 00269117W0205

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00269117W0205 a été accordée le 13 septembre 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue De Theligny. Le projet est porté par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775547144
SIRET
77554714400375
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269117W0205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Bis Rue De Theligny, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269117W0205, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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