Déclaration préalable n° 00269117W0164 à Saint-Quentin pour 70 m² de locaux, 131 Rue D'isle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2017
Dossier DP n° 00269117W0164
Demandeur
ELIELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Rue D'isle, la déclaration préalable n° 00269117W0164 a été accordée le 23 juillet 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ELIELO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828584805
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269117W0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |