À Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00268023J0025 a été accordée le 7 septembre 2023, pour un projet situé 4 rue Bureau. SCI LOUNEEL porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 158 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 432. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gobain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOUNEEL, dont l'adresse déclarée est à Bertaucourt-Epourdon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOUNEEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823043500
SIRET: 82304350000037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: BERTAUCOURT-EPOURDON (02800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00268023J0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gobain

DP n°00268022J0015 Locaux Autorisé

Saint-Gobain (02410)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 48 m² SDP

PC n°00268022J0012 Logement Terminé

rue Camille Claudel

Saint-Gobain (02410)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 86 m² SDP

DP n°00268023J0022 Locaux Autorisé

32Bis Rue de la Grange

Saint-Gobain (02410)

Transformation sans extension

01 sept. 2023 18 m² SDP

PC n°00268023J0003 Logement Autorisé

13 rue de la Manufacture

Saint-Gobain (02410)

Extension sans transformation

18 sept. 2023 144 m² SDP

PC n°0026802500001 Locaux Commencé

6 Leclere-Grandin

Saint-Gobain (02410)

Transformation avec extension

05 juin 2025 3 359 m² SDP MAISON DE RETRAITE LECLERE GRANDIN

DP n°0026802500025 Locaux Autorisé

La Chesnoye

Saint-Gobain (02410)

Extension sans transformation

29 juil. 2025 4 m² SDP COMMUNE DE SAINT GOBAIN

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