Déclaration préalable n° 00268023J0022 à Saint-Gobain pour 18 m² de locaux, 32Bis Rue De La Grange
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier DP n° 00268023J0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00268023J0022, accordée le 1 septembre 2023 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32Bis Rue De La Grange.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gobain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gobain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GOBAIN (02410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268023J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |