Déclaration préalable n° 00253214Q0008 à Moÿ-de-l'Aisne pour 21 m² de locaux, 15 Rue Clemenceau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier DP n° 00253214Q0008
Demandeur
ALTHEO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00253214Q0008 a été accordée le 11 juillet 2014 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Clemenceau. La demande émane de ALTHEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A153, A152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moÿ-de-l'Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
| Total | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
| Total locaux | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTHEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504857814
- SIRET
- 50485781400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MO -DE-L AISNE (02610)
Autres dossiers de ALTHEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00253214Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |