Déclaration préalable n° 00253214Q0001 à Moÿ-de-l'Aisne pour 19 m² de locaux, 12 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 00253214Q0001
Demandeur
ALTHEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2014 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00253214Q0001 porte sur un projet situé 12 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de ALTHEO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A153, A152. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moÿ-de-l'Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| Locaux | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
| Total | 139 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 11 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
| Total locaux | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTHEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504857814
- SIRET
- 50485781400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MO -DE-L AISNE (02610)
Autres dossiers de ALTHEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00253214Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |