Déclaration préalable Logement N° 00250325VO012

Déclaration préalable à Mont-d'Origny pour 53 m² de logement - 28Bis Rue Du Hamel

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier DP n° 00250325VO012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00250325VO012, accordée le 12 septembre 2025 à Mont-d'Origny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 28Bis Rue Du Hamel, Mont-d'Origny (02390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-d'Origny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-d'Origny Code postal 02390 Identifiant INSEE 02503
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-D'ORIGNY (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00250325VO012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28Bis Rue Du Hamel, Mont-d'Origny (02390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250325VO012, instruit par la commune de Mont-d'Origny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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