Déclaration préalable Locaux N° 00240816A0083

Déclaration préalable n° 00240816A0083 à Laon pour 1 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 00240816A0083

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laon (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00240816A0083 a été accordée le 9 août 2016. Le dossier a été déposé par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250202637
SIRET
25020263700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1973
Localisation
LAON CEDEX (02007)

Autres dossiers de UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240816A0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et accordée le 9 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240816A0083, déposé en mairie de Laon.

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