Déclaration préalable Logement N° 00238125R0002

Déclaration préalable n° 00238125R0002 à Hirson pour 15 m² de logement, 0193 Rue De Saint Michel

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 00238125R0002

Demandeur

AMC FENETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2025 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00238125R0002 porte sur un projet situé 0193 Rue De Saint Michel. Le dossier a été déposé par AMC FENETRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV52. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
Total 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMC FENETRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432827293
SIRET
43282729300023
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238125R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0193 Rue De Saint Michel, à Hirson (02500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AMC FENETRES et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00238125R0002, déposé en mairie d'Hirson.

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