Déclaration préalable Logement N° 00238124R0082

Déclaration préalable n° 00238124R0082 à Hirson pour 496 m² de logement, 0060 rue Charles de Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 00238124R0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2024 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00238124R0082 porte sur un projet situé 0060 rue Charles de Gaulle.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 496 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 381 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 119. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 496 m² parmi les 661 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 661 m² à 496 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 661 m² 0 m² 496 m² 165 m² 496 m² -165 m² 496 m²
Total 661 m² 0 m² 496 m² 165 m² 496 m² -165 m² 496 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 3 - - - 10
20,0 % 50,0 % 30,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238124R0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 05/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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