Déclaration préalable Locaux N° 00234020W0042

Déclaration préalable n° 00234020W0042 à Gauchy pour 6 m² de locaux, 3 Av De L Europe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier DP n° 00234020W0042

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00234020W0042 a été accordée le 1 août 2020 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Av De L Europe. La demande émane de GRTGAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234020W0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Av De L Europe, à Gauchy (02430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 1 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234020W0042, déposé en mairie de Gauchy.

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