Déclaration préalable Locaux N° 00233425F0047

Déclaration préalable n° 00233425F0047 à Fresnoy-le-Grand pour 869 m² de locaux, 472 Rue Roger Salengro

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 00233425F0047

Demandeur

SCI HIJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00233425F0047 a été accordée le 22 janvier 2026, pour un projet situé 472 Rue Roger Salengro. La demande émane de SCI HIJ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 918 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Locaux 105 m² 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 869 m² 974 m²
Total 296 m² 0 m² 869 m² 0 m² 191 m² 678 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 869 m² 974 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 869 m² 974 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 869 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HIJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940649619
SIRET
94064961900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNOY-LE-GRAND (02230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00233425F0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 472 Rue Roger Salengro, à Fresnoy-le-Grand (02230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HIJ et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2026, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233425F0047, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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