Déclaration préalable n° 0023042500032 à La Fère pour 24 m² de locaux, 1 rue de la Republique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier DP n° 0023042500032
Demandeur
SCI CONSTANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0023042500032 a été accordée le 20 novembre 2025 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue de la Republique. SCI CONSTANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 283 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 115. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à La Fère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 283 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 51 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 27 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CONSTANCE, dont l'adresse déclarée est à La Fère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CONSTANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440516029
- SIRET
- 44051602900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA FÈRE (02800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023042500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à La Fère (02800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.