Déclaration préalable Logement N° 00222424L0001

Déclaration préalable n° 00222424L0001 à Courcelles-sur-Vesle pour 161 m² de logement, 1 Chem Du Moulin D En Bas

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier DP n° 00222424L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00222424L0001 a été accordée le 18 mai 2024 à Courcelles-sur-Vesle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chem Du Moulin D En Bas.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1363, B1365, B875. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1363 B1365 B875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Vesle Code postal 02220 Identifiant INSEE 02224
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SUR-VESLE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222424L0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Chem Du Moulin D En Bas, à Courcelles-sur-Vesle (02220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00222424L0001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Vesle.

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