Permis de construire n° 00222421L0002 à Courcelles-sur-Vesle pour 584 m² de locaux, 8 Rue Du Chateau Chateau De Courcelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2021
Dossier PC n° 00222421L0002
Demandeur
CHATEAU DE COURCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00222421L0002, délivré le 11 novembre 2021 à Courcelles-sur-Vesle (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Chateau Chateau De Courcelles. CHATEAU DE COURCELLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN161, ZN53, ZN54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Courcelles
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Vesle Code postal 02220 Identifiant INSEE 02224
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE COURCELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 347770588
- SIRET
- 34777058800023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- COURCELLES-SUR-VESLE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222421L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |