Déclaration préalable Locaux N° 00216823M0160

Déclaration préalable n° 00216823M0160 à Château-Thierry pour 1 m² de locaux, 0068 Avenue D'essomes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier DP n° 00216823M0160

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 novembre 2023 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00216823M0160 porte sur un projet situé 0068 Avenue D'essomes. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²
Total 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²
Total locaux 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
394157085
SIRET
39415708500017
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216823M0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0068 Avenue D'essomes, à Château-Thierry (02400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordée le 8 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216823M0160, déposé en mairie de Château-Thierry.

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