Déclaration préalable Locaux N° 00216823M0160

Déclaration préalable à Château-Thierry pour 1 m² de locaux - 0068 Avenue D'essomes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier DP n° 00216823M0160

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 00216823M0160, accordée le 8 novembre 2023 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0068 Avenue D'essomes, Château-Thierry (02400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²
Total 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
394157085
SIRET
39415708500017
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216823M0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0068 Avenue D'essomes, Château-Thierry (02400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordée le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216823M0160, instruit par la commune de Château-Thierry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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