Déclaration préalable n° 00212313Q0003 à Brissay-Choigny pour 4 m² de locaux, 42 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier DP n° 00212313Q0003
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAY CHOIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00212313Q0003, accordée le 24 juin 2013 à Brissay-Choigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BRISSAY CHOIGNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissay-Choigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissay-Choigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissay-Choigny Code postal 02240 Identifiant INSEE 02123
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
| Total | 5 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
| Total locaux | 5 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAY CHOIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210208112
- SIRET
- 21020811200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRISSAY-CHOIGNY (02240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRISSAY CHOIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212313Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |