Déclaration préalable n° 00145422C0015 à Virignin pour 11 m² de locaux, chemin de la Folatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier DP n° 00145422C0015
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00145422C0015, accordée le 10 avril 2022 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Folatiere. Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 356 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1649. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Virignin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2022.
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Virignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 37 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 68 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 79 m² |
| Total | 68 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 79 m² |
| Total locaux | 68 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, une société anonyme (SA) basée à Belley. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145422C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |