Déclaration préalable n° 00141614A0014 à Tenay pour 16 m² de locaux, Rte De Hauteville La Plangeonniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier DP n° 00141614A0014
Demandeur
HYDROPIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00141614A0014 a été accordée le 18 décembre 2014 à Tenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Hauteville La Plangeonniere. Le projet est porté par HYDROPIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A960. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plangeonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Tenay Code postal 01230 Identifiant INSEE 01416
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| Total | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| dont Industrie | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| Total locaux | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYDROPIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393570627
- SIRET
- 39357062700025
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BORNE (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141614A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |