Déclaration préalable n° 00129916V0002 au Plantay pour 19 m² de locaux, Rte De Versailleux Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier DP n° 00129916V0002
Demandeur
LEARAFMIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00129916V0002 a été accordée le 4 mars 2016, pour un projet situé Rte De Versailleux Le Bourg. Le demandeur déclaré est LEARAFMIK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A900, A649, A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
| Total | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
| Total locaux | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEARAFMIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813782216
- SIRET
- 81378221600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Autres dossiers de LEARAFMIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129916V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |