Déclaration préalable n° 00129915V0013 au Plantay pour 19 m² de locaux, Rte De Versailleux Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 décembre 2015
Dossier DP n° 00129915V0013
Demandeur
LEARAFMIK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00129915V0013, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2015 au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Versailleux Le Bourg. La demande émane de LEARAFMIK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A900, A649, A251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
| Total | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
| Total locaux | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEARAFMIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813782216
- SIRET
- 81378221600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Autres dossiers de LEARAFMIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129915V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |