Retour aux permis de construire de Grièges

Déclaration préalable Locaux N° 00117926C0027

Déclaration préalable à Grièges pour 20 m² de locaux - 61 Impasse Des Platanes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 61 Impasse Des Platanes, Grièges (01290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIEGES et accordée le 23 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117926C0027, instruit par la commune de Grièges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 00117926C0027

Demandeur

COMMUNE DE GRIEGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00117926C0027, accordée le 23 avril 2026 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Impasse Des Platanes, Grièges (01290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIEGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

23/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	320 m²
Total	300 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	300 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIEGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101796
SIRET: 21010179600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRIÈGES (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117926C0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 61 Impasse Des Platanes, Grièges (01290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIEGES et accordée le 23 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117926C0027, instruit par la commune de Grièges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grièges

PC n°00117925C0009 Logement Autorisé

889 Rue Du Stade

Grièges (01290)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 178 m² SDP

PC n°00117925C0006 Logement Autorisé

Rue De La Botte

Grièges (01290)

Nouvelle construction

23 juin 2025 111 m² SDP

PC n°00117925C0005 Logement Autorisé

381 Rue Marie Joseph Bonnat

Grièges (01290)

Nouvelle construction

23 juin 2025 101 m² SDP

PC n°00117925C0004 Logement Commencé

Grande Rue

Grièges (01290)

Nouvelle construction

15 mai 2025 125 m² SDP

PC n°00117924C0012 Locaux Commencé

185 Route De Pont De Veyle Les Plantees

Grièges (01290)

Nouvelle construction

19 mars 2025 40 m² SDP BRESSOR SA

PC n°00117924C0011 Logement Autorisé

Au Revau

Grièges (01290)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grièges

Permis d'aménager à Grièges

3 autorisations

Permis de démolir à Grièges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grièges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grièges

Autres types d'autorisations à Grièges

Caractéristiques du projet