Déclaration préalable n° 00117926C0027 à Grièges pour 20 m² de locaux, 61 Impasse Des Platanes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 00117926C0027
Demandeur
COMMUNE DE GRIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2026 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00117926C0027 porte sur un projet situé 61 Impasse Des Platanes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIEGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
| Total | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
| Total locaux | 300 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRIEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101796
- SIRET
- 21010179600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRIÈGES (01290)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIEGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117926C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |