Déclaration préalable n° 00113825C0067 à Culoz-Béon pour 11 m² de locaux, L Ile De Verbaou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier DP n° 00113825C0067
Demandeur
COMMUNE DE CULOZ-BEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 novembre 2025 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00113825C0067 porte sur un projet situé L Ile De Verbaou. La demande émane de COMMUNE DE CULOZ-BEON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Culoz-Béon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ile De Verbaou
Territoires administratifs
- Commune
- Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CULOZ-BEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200099406
- SIRET
- 20009940600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CULOZ-B ON (01350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113825C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |