Déclaration préalable Locaux N° 00110319B0021

Déclaration préalable n° 00110319B0021 à Chevry pour 88 m² de locaux, Rue Equinox

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier DP n° 00110319B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00110319B0021 a été accordée le 25 avril 2019, pour un projet situé Rue Equinox.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1442. Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110319B0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Equinox, à Chevry (01170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110319B0021, déposé en mairie de Chevry.

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