Déclaration préalable n° 00110319B0005 à Chevry pour 1 478 m² de logement, Chevry Dessus
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier DP n° 00110319B0005
Demandeur
COMMUNE DE MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00110319B0005 a été accordée le 5 avril 2019, pour un projet situé Chevry Dessus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIN.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 478 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 880 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1000, A 994, A 992. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Chevry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevry Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 478 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² |
| Total | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 3 | 1 | 1 | 11 |
| - | 27,3 % | 27,3 % | 27,3 % | 9,1 % | 9,1 % | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARIN, dont l'adresse déclarée est à Allinges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401660
- SIRET
- 21740166000063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110319B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |