Déclaration préalable à Chevry pour 1 478 m² de logement - Chevry Dessus
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier DP n° 00110319B0005 · Demandeur : HOLDING DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00110319B0005, accordée le 5 avril 2019 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chevry Dessus, Chevry (01170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOLDING DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 2 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A994, A992.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² |
| Total | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 1 478 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 3 | 1 | 1 | 11 |
| - | 27,3 % | 27,3 % | 27,3 % | 9,1 % | 9,1 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110319B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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