Déclaration préalable n° 00110318B0011 à Chevry pour 22 m² de logement, 724 rue des Moraines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier DP n° 00110318B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00110318B0011 a été accordée le 9 avril 2018, pour un projet situé 724 rue des Moraines.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 285 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 15/12/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 413. La voie, rue des Moraines, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Chevry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 205 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 227 m² |
| Total | 205 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110318B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moraines à Chevry (01170)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Moraines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.