Permis de construire Logement N° 00110321B0013

Permis de construire n° 00110321B0013 à Chevry pour 97 m² de logement, Rue Des Moraines En Maras

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 00110321B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110321B0013 porte sur un projet situé Rue Des Moraines En Maras.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Maras

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110321B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Moraines En Maras, à Chevry (01170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110321B0013, déposé en mairie de Chevry.

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