Déclaration préalable Logement N° 00108125B0005

Déclaration préalable n° 00108125B0005 à Champfromier pour 14 m² de logement, Communal

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 00108125B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2025 à Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00108125B0005 porte sur un projet situé Communal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC378, ZC377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfromier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champfromier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC378 ZC377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communal

Territoires administratifs

Commune
Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPFROMIER (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108125B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Communal, à Champfromier (01410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108125B0005, déposé en mairie de Champfromier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champfromier

Autres types d'autorisations à Champfromier