Permis de construire Logement N° 00108123B0001

Permis de construire n° 00108123B0001 à Champfromier pour 41 m² de logement, 0082 Passage Du Pelan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 00108123B0001

Demandeur

PONT D'ENFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108123B0001 porte sur un projet situé 0082 Passage Du Pelan. PONT D'ENFER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB649, AB236, AB651. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfromier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champfromier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB649 AB236 AB651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 363 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total 340 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT D'ENFER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911724425
SIRET
91172442500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPFROMIER (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108123B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0082 Passage Du Pelan, à Champfromier (01410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PONT D'ENFER et accordée le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108123B0001, déposé en mairie de Champfromier.

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