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Déclaration préalable Locaux N° 00103420C0091

Déclaration préalable n° 00103420C0091 à Belley pour 1 525 m² de locaux, Rue Denis Papin En Chirol

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin En Chirol, à Belley (01300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA RIVOIRE et accordé le 10 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103420C0091, déposé en mairie de Belley.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier DP n° 00103420C0091

Demandeur

LA RIVOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 septembre 2020 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00103420C0091 porte sur un projet situé Rue Denis Papin En Chirol. Le dossier a été déposé par LA RIVOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1322, 0A1299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 527 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1322 0A1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Chirol

Territoires administratifs

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 525 m²	0 m²	1 525 m²	0 m²	1 525 m²	0 m²	1 525 m²
Total	1 525 m²	0 m²	1 525 m²	0 m²	1 525 m²	0 m²	1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 525 m²	0 m²	1 525 m²	-1 525 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	1 295 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	1 295 m²
Total locaux	1 525 m²	1 525 m²	1 525 m²	0 m²	1 525 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452188493
SIRET: 45218849300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: LA RAVOIRE (73490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103420C0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin En Chirol, à Belley (01300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA RIVOIRE et accordé le 10 septembre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103420C0091, déposé en mairie de Belley.

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