Déclaration préalable à Arbent pour 1 095 m² de locaux - 9 Rue Du Jura
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mars 2021 · Dossier DP n° 00101420H0089 · Demandeur : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00101420H0089, accordée le 5 mars 2021 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Du Jura, Arbent (01100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² de commerce, 250 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1333.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arbent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 651 m² | 347 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 347 m² | 998 m² |
| Total | 748 m² | 347 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 347 m² | 1 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 402 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 499 m² |
| Entrepôts | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 250 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 651 m² | 347 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 347 m² | 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101420H0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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