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Déclaration préalable Locaux N° 00101420H0089

Déclaration préalable n° 00101420H0089 à Arbent pour 596 m² de locaux, 9 Rue Du Jura

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Jura, à Arbent (01100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX et accordé le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101420H0089, déposé en mairie d'Arbent.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 00101420H0089

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Jura, la déclaration préalable n° 00101420H0089 a été accordée le 5 mars 2021 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 250 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1333. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 246 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	651 m²	347 m²	249 m²	249 m²	347 m²	998 m²
Total	748 m²	347 m²	249 m²	249 m²	347 m²	1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	499 m²
Équipements publics	0 m²	250 m²	249 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Autres activités	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
dont Entrepôt	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Total locaux	651 m²	347 m²	249 m²	249 m²	347 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 882464969
SIRET: 88246496900014
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101420H0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Jura, à Arbent (01100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX et accordé le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101420H0089, déposé en mairie d'Arbent.

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PC n°00101421H0005 Logement Terminé

En Haut Le Motier - Lotis

Arbent (01100)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 95 m² SDP BAYT

PC n°00101421H0008 Logement Autorisé

Lotissement Le Parc Motier

Arbent (01100)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 110 m² SDP

PC n°00101420H0028 Logement Terminé

En Haut Le Motier Lot N_

Arbent (01100)

Nouvelle construction

05 mars 2021 130 m² SDP

PC n°00101421H0007 Logement Terminé

En Haut Le Motier Lot N_ 45

Arbent (01100)

Nouvelle construction

26 mars 2021 130 m² SDP

PC n°00101421H0011 Logement Terminé

En Haut Le Motier - Lotiss

Arbent (01100)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 102 m² SDP

PC n°00101421H0013 Locaux Autorisé

8 Rue De La Gare

Arbent (01100)

Extension sans transformation

16 avr. 2021 291 m² SDP

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