La déclaration préalable n° 00101420H0089 a été accordée le 5 mars 2021 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue du Jura. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 249 m² issus de transformation sur un terrain de 4 246 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 1333. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 246 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 249 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 249 m² parmi les 651 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 250 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 97 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 748 m² à 1 095 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	651 m²	347 m²	249 m²	249 m²	347 m²	998 m²
Total	748 m²	347 m²	249 m²	249 m²	347 m²	1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	499 m²
Équipements publics	0 m²	250 m²	249 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Autres activités	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
dont Entrepôt	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Total locaux	651 m²	347 m²	249 m²	249 m²	347 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX, une association déclarée basée à Arbent.

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 882464969
SIRET: 88246496900014
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1971
Localisation: ARBENT (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101420H0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbent

PC n°00101421H0005 Logement Terminé

En Haut Le Motier - Lotis

Arbent (01100)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 95 m² SDP BAYT

PC n°00101421H0008 Logement Autorisé

Lotissement Le Parc Motier

Arbent (01100)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 110 m² SDP

PC n°00101420H0028 Logement Terminé

En Haut Le Motier Lot N_

Arbent (01100)

Nouvelle construction

05 mars 2021 130 m² SDP

PC n°00101421H0007 Logement Terminé

En Haut Le Motier Lot N_ 45

Arbent (01100)

Nouvelle construction

26 mars 2021 130 m² SDP

PC n°00101421H0011 Logement Terminé

En Haut Le Motier - Lotiss

Arbent (01100)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 102 m² SDP

PC n°00101421H0013 Locaux Autorisé

8 rue de la Gare

Arbent (01100)

Extension sans transformation

16 avr. 2021 291 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbent

Permis d'aménager à Arbent

8 autorisations

Permis de démolir à Arbent

9 autorisations