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Déclaration préalable Locaux N° 00101414H0035

Déclaration préalable n° 00101414H0035 à Arbent pour 2 260 m² de locaux, 13 Rue De Tamas - Zi Nord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Tamas - Zi Nord, à Arbent (01100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AIN et accordé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101414H0035, déposé en mairie d'Arbent.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier DP n° 00101414H0035

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00101414H0035 a été accordée le 15 octobre 2014, pour un projet situé 13 Rue De Tamas - Zi Nord. DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 975 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN32 AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 680 m²	0 m²	2 260 m²	150 m²	2 260 m²	-150 m²	2 530 m²
Total	2 680 m²	0 m²	2 260 m²	150 m²	2 260 m²	-150 m²	2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 680 m²	2 260 m²	150 m²	2 260 m²	-150 m²	2 530 m²
dont Bureaux	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
dont Industrie	2 410 m²	0 m²	150 m²	2 260 m²	-2 410 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	2 260 m²
Total locaux	2 680 m²	2 260 m²	150 m²	2 260 m²	-150 m²	2 530 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220100010
SIRET: 22010001000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101414H0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Tamas - Zi Nord, à Arbent (01100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AIN et accordé le 15 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101414H0035, déposé en mairie d'Arbent.

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