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Déclaration préalable Locaux N° 00101414H0002

Déclaration préalable à Arbent pour 134 m² de locaux - 14 Rue Francois Rochaix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Rochaix, Arbent (01100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTO STYL et accordée le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101414H0002, instruit par la commune de Arbent.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier DP n° 00101414H0002

Demandeur

AUTO STYL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00101414H0002, accordée le 12 février 2014 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Francois Rochaix, Arbent (01100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTO STYL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	860 m²
Total	860 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Entrepôt	752 m²	0 m²	26 m²	0 m²	726 m²
Total locaux	860 m²	134 m²	134 m²	0 m²	860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO STYL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411521891
SIRET: 41152189100027
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101414H0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Rochaix, Arbent (01100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTO STYL et accordée le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101414H0002, instruit par la commune de Arbent.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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