Catégorie : Réglementation de l’urbanisme

Cette catégorie est dédiée au cadre légal et institutionnel des autorisations d’urbanisme. Elle traite de l’actualité du droit de l’urbanisme, des évolutions réglementaires et de leurs impacts concrets sur les permis de construire, d’aménager ou de démolir. Les sujets abordés incluent notamment le ZAN, la RE2020 et, plus largement, toutes les réformes ou orientations réglementaires influençant l’instruction des permis et la production de projets.