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Permis de démolir à Orvault

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de démolir délivrés à Orvault (44700), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 82 permis de démolir enregistrés entre le 7 janvier 2013 et le 17 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

82

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface terrain totale

327 869 m²

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Orvault. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Permis de démolir à Orvault

7 autorisations

Année

Trier par

Années

Permis de démolir à Orvault en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de démolir à Orvault en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
10 Rue Des Hameaux Du Mail, Orvault (44700) PD BM47 — 477 m² 2024/12/04
7 Rue De Bourgogne, Orvault (44700) PD CT93 — 302 m² 2024/11/12
28 Rue D'enghien, Orvault (44700) PD CY400 — 764 m² 2024/08/19
Le Champ Guillot, Orvault (44700) PD BN42, BN43 Commune D'orvault Commune/EPCI 2 470 m² 2024/05/16
13 Rue Des Pins, Orvault (44700) PD CM66 — 513 m² 2024/05/15
105 Avenu Felix Vincent, Orvault (44700) PD CX150, CX524 — 218 m² 2024/04/22
28 Avenue De La Paquelais, Orvault (44700) PD CZ126 — 506 m² 2024/03/27

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de démolir à Orvault

Les permis de démolir consultables à Orvault permettent de retrouver les dossiers enregistrés dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et les surfaces lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Orvault

Commune de taille moyenne, Orvault (44700) s'étend sur 28,0 km² et regroupe 27 872 habitants, pour une densité de 1 003,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 7 à 74 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Orvaltais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Nantes Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Nantes (44200) (5 381 autorisations) et Treillières (44119) (1 284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Orvault offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de démolir à Orvault

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de démolir à Orvault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de démolir s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Orvault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 6 - 7,3 %
2025 4 -42,9 % 4,9 %
2024 7 -36,4 % 8,5 %
2023 11 +37,5 % 13,4 %
2022 8 +100,0 % 9,8 %
2021 4 -20,0 % 4,9 %
2020 5 -54,5 % 6,1 %

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis de construire à Orvault

1 004 autorisations

Permis d'aménager à Orvault

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir dans les communes voisines d'Orvault

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Orvault.

Nantes

1 599 permis de démolir

Treillières

23 permis de démolir

Saint-Herblain

75 permis de démolir

Sautron

10 permis de démolir

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orvault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orvault

Adresse
9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Mardi : 10h30-12h30, 13h30-17h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h15
Téléphone
02 51 78 31 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Orvault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Orvault ?
Cette page recense les 82 permis de démolir délivrés à Orvault depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
3 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie d'Orvault ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis de démolir à Orvault ?
En 2025, 4 permis de démolir ont été délivrés à Orvault, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 11 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de démolir ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Orvault ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.