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Permis de construire à Toutainville

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Toutainville (27500), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 12 mars 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

67

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

12 mars 2025

Surface créée (brute)

10 588 m²

Nbre logements

54

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Toutainville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Toutainville

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Toutainville en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toutainville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Harel - Vc N 53, Toutainville (27500) PC Logement ZH80 — 1 306 m² 98 m² 2013/11/22
Rte Des Etangs Le Colombier, Toutainville (27500) PC Locaux A32 — 24 645 m² 66 m² 2013/11/15
Rte De Caen Charriere De L Eglise, Toutainville (27500) PC Logement B1307 — 1 434 m² 139 m² 2013/11/14
11 Chem Du Rogavel, Toutainville (27500) DP Locaux C474 Norazur Société 9 800 m² 19 m² 2013/09/28
Chem De La Rue Aube Haut Le Rogavel, Toutainville (27500) PC Logement C636 — 2 510 m² 82 m² 2013/07/27
8 Rue Des Peupliers Le Village, Toutainville (27500) PC Logement B1231 — 1 072 m² 72 m² 2013/06/28
4 Chem Du Colombier, Toutainville (27500) PC Logement A414 — 1 225 m² 122 m² 2013/02/28
Lot2 Chemin Rural N 11 Le Bois D Aubigny, Toutainville (27500) PC Logement B1290 — 1 286 m² 153 m² 2013/02/22
Chemin Du Mont Crocq, Toutainville (27500) PC Logement ZK37 — 1 672 m² 105 m² 2013/02/17
8 Rue De La Croix Blanche La Berquerie, Toutainville (27500) PC Logement B1302 — 944 m² 91 m² 2013/02/04
Rte De L Etang Club Nautique, Toutainville (27500) PC Locaux A349 — 14 200 m² 88 m² 2013/01/25
Chem De La Fine Mare Bruyere De Fine Mare, Toutainville (27500) PC Logement B1149 — 1 500 m² 101 m² 2013/01/14

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Toutainville

Les dossiers PC/DP consultables à Toutainville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Toutainville

Commune rurale, Toutainville (27500) compte 1 290 habitants répartis sur 12,0 km², soit une densité de 109,0 hab./km². Rattachée administrativement en Eure (27) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 2 à 126 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Toutainvillais, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Pont-Audemer / Val de Risle. Dans le voisinage, Pont-Audemer (27500) (404 autorisations) et Saint-Mards-de-Blacarville (27500) (91 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Toutainville, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Toutainville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Toutainville sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 100 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 54 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (67 %), 21 pour des locaux d'activité (31 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Toutainville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Toutainville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -50,0 % 1 0 0 1 019 m² 6
2024 2 0 % 0 2 0 615 m² -
2023 2 0 % 1 0 1 416 m² 2
2022 2 -66,7 % 0 2 0 730 m² -
2021 6 +500,0 % 5 1 0 617 m² 5
2020 1 -85,7 % 1 0 0 122 m² 1
2019 7 -36,4 % 3 4 0 1 491 m² 4

Autres types d'autorisations à Toutainville

Permis d'aménager à Toutainville

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Toutainville

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Toutainville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Toutainville.

Pont-Audemer

368 permis de construire

Saint-Mards-de-Blacarville

89 permis de construire

Saint-Maclou

71 permis de construire

Bouquelon

34 permis de construire

Triqueville

8 permis de construire

Saint-Sulpice-de-Grimbouville

6 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Toutainville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Toutainville

Adresse
2 rue Maurice-Rabasse, 27500 Toutainville
Téléphone
02 32 41 13 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Toutainville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Toutainville (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Toutainville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Toutainville depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Toutainville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Toutainville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Toutainville ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Toutainville, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Toutainville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Toutainville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).