Permis de construire Locaux N° 02765612K0024

Permis de construire n° 02765612K0024 à Toutainville pour 88 m² de locaux, Rte De L Etang Club Nautique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02765612K0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02765612K0024 a été délivré le 25 janvier 2013 à Toutainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De L Etang Club Nautique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 200 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Club Nautique

Territoires administratifs

Commune
Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUTAINVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765612K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De L Etang Club Nautique, à Toutainville (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765612K0024, déposé en mairie de Toutainville.

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