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Permis de construire à Tilly-sur-Seulles

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tilly-sur-Seulles (14250), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 212 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 13 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

212

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

32 858 m²

Nbre logements

198

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tilly-sur-Seulles

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tilly-sur-Seulles en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tilly-sur-Seulles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bois D Orceau, Tilly-sur-Seulles (14250) DP Locaux 0C275 Tutor Europ'essonne Société 18 626 m² 12 m² 2013/12/07
Rue De Condom, Tilly-sur-Seulles (14250) PC Logement AB250 — 900 m² 119 m² 2013/10/05
Rte D Audrieu, Tilly-sur-Seulles (14250) PC Logement AE173 — 726 m² 87 m² 2013/08/14
Chem De Cleron, Tilly-sur-Seulles (14250) PC Logement AE159P — 74 m² 74 m² 2013/08/14
Chem Rural Dit De Cleron, Tilly-sur-Seulles (14250) PC Logement AI231 — 1 194 m² 140 m² 2013/05/26
Chem Rural Dit De Juvisy, Tilly-sur-Seulles (14250) PC Logement 0B275, 0B273 — 8 945 m² 168 m² 2013/02/26
All Gaston Bernard, Tilly-sur-Seulles (14250) PC Logement OB5, OB6 — 722 m² 108 m² 2013/01/15

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Tilly-sur-Seulles

Les dossiers PC/DP consultables à Tilly-sur-Seulles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Partelios Immobilier, Earl De La Haute Cour et Commune De Tilly Sur Seulles.

À propos de Tilly-sur-Seulles

Commune rurale, Tilly-sur-Seulles (14250) compte 1 786 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 198,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Calvados (14) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 44 à 122 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Tillois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Seulles Terre et Mer. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Audrieu (14250) (124 autorisations) et Fontenay-le-Pesnel (14250) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Tilly-sur-Seulles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Tilly-sur-Seulles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tilly-sur-Seulles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 212 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 7 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 775 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 198 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 188 à destination de logement (89 %) et 24 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tilly-sur-Seulles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tilly-sur-Seulles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 276 m² 3
2025 7 0 % 5 2 0 1 668 m² 9
2024 7 -36,4 % 4 3 0 2 666 m² 5
2023 11 -57,7 % 9 2 0 3 155 m² 9
2022 26 +18,2 % 25 1 0 2 893 m² 25
2021 22 -24,1 % 21 1 0 3 933 m² 24
2020 29 +70,6 % 28 1 0 2 869 m² 28

Autres types d'autorisations à Tilly-sur-Seulles

Permis d'aménager à Tilly-sur-Seulles

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tilly-sur-Seulles

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tilly-sur-Seulles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tilly-sur-Seulles.

Audrieu

119 permis de construire

Fontenay-le-Pesnel

88 permis de construire

Bucéels

34 permis de construire

Hottot-les-Bagues

30 permis de construire

Lingèvres

24 permis de construire

Juvigny-sur-Seulles

4 permis de construire

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Tilly-sur-Seulles

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tilly-sur-Seulles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tilly-sur-Seulles

Adresse
5 Place du Général-de-Gaulle, 14250 Tilly-sur-Seulles
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-19h00 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 31 80 80 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tilly-sur-Seulles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tilly-sur-Seulles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tilly-sur-Seulles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tilly-sur-Seulles ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Tilly-sur-Seulles, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tilly-sur-Seulles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tilly-sur-Seulles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Tilly-sur-Seulles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Partelios Immobilier, Earl De La Haute Cour et Commune De Tilly Sur Seulles.