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Permis de construire à Seyssel

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seyssel (74910), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 147 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

147

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

49 275 m²

Nbre logements

420

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seyssel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seyssel

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seyssel en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Chautagne ""Caillat"", Seyssel (74910) PC Logement 0D2371 — 2 238 m² 482 m² 2022/09/07
Route De Chautagne ""Caillat"", Seyssel (74910) PC Logement 0D2372 — 2 508 m² 482 m² 2022/09/07
7 Route De Ponty Chavagny Est, Seyssel (74910) PC Logement 0B85, 0B2454 Oriane SCI 4 778 m² 119 m² 2022/08/05
28Bis Route De Geneve, Seyssel (74910) PC Logement 0B1959 — — 187 m² 2022/02/21

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Seyssel

Les dossiers PC/DP consultables à Seyssel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Seyssel

Petite commune, Seyssel (74910) rassemble 2 342 habitants pour une superficie de 17,0 km² (140,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 250 à 937 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Seysselans, Seysselannes, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Usses et Rhône. Dans le voisinage, Vallières-sur-Fier (74150) (276 autorisations) et Corbonod (01420) (122 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Seyssel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Seyssel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seyssel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 147 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 185 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 420 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (69 %), 43 pour des locaux d'activité (29 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seyssel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seyssel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 9 2 0 2 980 m² 7
2025 3 -50,0 % 1 2 0 281 m² 1
2024 6 +20,0 % 2 4 0 2 106 m² 2
2023 5 +25,0 % 4 1 0 529 m² 12
2022 4 -71,4 % 4 0 0 1 270 m² 12
2021 14 +27,3 % 5 8 1 5 365 m² 20
2020 11 +10,0 % 9 2 0 1 938 m² 10

Autres types d'autorisations à Seyssel

Permis d'aménager à Seyssel

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seyssel

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seyssel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seyssel.

Vallières-sur-Fier

256 permis de construire

Corbonod

107 permis de construire

Anglefort

69 permis de construire

Desingy

65 permis de construire

Usinens

58 permis de construire

Motz

35 permis de construire

Seyssel

33 permis de construire

Bassy

28 permis de construire

Droisy

14 permis de construire

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Seyssel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seyssel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seyssel

Adresse
24 place de l'Orme, 74910 Seyssel
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
04 50 59 27 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seyssel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seyssel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seyssel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seyssel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seyssel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seyssel ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Seyssel, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 29 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seyssel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seyssel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).