basedespermis.fr
Retour à Seppois-le-Bas

Permis de construire à Seppois-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seppois-le-Bas (68580), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 120 autorisations enregistrées entre le 4 mars 2013 et le 4 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

120

Première date

4 mars 2013

Dernière date

4 mars 2026

Surface créée (brute)

20 412 m²

Nbre logements

129

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seppois-le-Bas

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue D Altkirch, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 07234 SCI Aed Immo SCI 883 m² 52 m² 2020/11/20
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04465 — 558 m² 76 m² 2020/09/11
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04458 — 688 m² 83 m² 2020/07/10
18 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0316 — 932 m² 119 m² 2020/03/30
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04457 — 769 m² 89 m² 2020/03/10
Engelshaulen, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12149, 12148 — 1 700 m² 97 m² 2020/02/06
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04478 — 600 m² 145 m² 2020/02/06

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Seppois-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Seppois-le-Bas

Commune rurale, Seppois-le-Bas (68580) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 1 408 habitants, pour une densité de 210,0 hab./km². Située dans le Haut-Rhin (68) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 365 à 440 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bas-Seppoisiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Sud Alsace Largue. Dans le voisinage, Réchésy (90370) (55 autorisations) et Pfetterhouse (68480) (39 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Seppois-le-Bas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Seppois-le-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seppois-le-Bas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 120 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 923 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 129 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (84 %) et 19 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seppois-le-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seppois-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 82 m² 1
2025 9 +125,0 % 8 1 0 1 044 m² 11
2024 4 -50,0 % 3 1 0 558 m² 6
2023 8 -20,0 % 7 1 0 1 448 m² 7
2022 10 -33,3 % 10 0 0 1 395 m² 12
2021 15 +114,3 % 13 2 0 1 522 m² 13
2020 7 - 6 1 0 661 m² 7

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Permis d'aménager à Seppois-le-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seppois-le-Bas

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seppois-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seppois-le-Bas.

Réchésy

34 permis de construire

Pfetterhouse

33 permis de construire

Largitzen

31 permis de construire

Seppois-le-Haut

16 permis de construire

Ueberstrass

20 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Seppois-le-Bas

Retour à la page commune

Haut-Rhin (68)

Retour à la page département

Grand Est

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seppois-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seppois-le-Bas

Adresse
1 place du Marché, 68580 Seppois-le-Bas
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 14h00-20h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 89 25 60 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seppois-le-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seppois-le-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seppois-le-Bas ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Seppois-le-Bas, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seppois-le-Bas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seppois-le-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).