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Permis de construire à Semussac

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Semussac (17120), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 500 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

500

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

59 872 m²

Nbre logements

528

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Semussac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Semussac

64 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Semussac en 2024

22 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semussac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Route De La Reine, Semussac (17120) DP Locaux ZN219, ZN220 — 1 070 m² 30 m² 2024/12/19
3 Rue Des Aigrettes Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZV328 — 352 m² 83 m² 2024/12/16
19 Rue Des Deux Moulins, Semussac (17120) PC Logement AB910 — 113 m² 90 m² 2024/11/28
31 Rue Du Lignou, Semussac (17120) PC Logement AB526, AB528 Bg Investissement Société 245 m² 201 m² 2024/09/30
3 Rue Des Moulins De Champag Lotissement ""Les Moulins De Champagne"", Semussac (17120) PC Logement ZV460 — 699 m² 118 m² 2024/09/24
19 Rue Des Deux Moulins, Semussac (17120) PC Logement AB909, AB911 — 373 m² 100 m² 2024/09/24
Rue Du Lignou, Semussac (17120) PC Logement AB195 — 1 208 m² 67 m² 2024/09/06
Rue De L'estuaire, Semussac (17120) PC Logement AB887 — 313 m² 102 m² 2024/09/06
10 Rue Des Moulins De Champag Lotissement "" Des Moulins De Champagne, Semussac (17120) PC Logement ZV473 — 346 m² 76 m² 2024/08/27
5 Rue Des Moulins De Champag, Semussac (17120) PC Logement ZV461 — 703 m² 97 m² 2024/08/23
5 Rue Pre Chardon, Semussac (17120) PC Locaux ZW138 — 1 400 m² 203 m² 2024/08/22
32 Rue Des Aigrettes Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZV317 — 387 m² 87 m² 2024/08/16
8 Rue Des Herons Lotisseman, Semussac (17120) PC Logement ZV286 — 292 m² 82 m² 2024/08/16
31D Allee Du Chateau, Semussac (17120) PC Logement ZI385, ZI416 — 30 m² 86 m² 2024/05/17
6 Rue Des Cigognes Lotissement ""L'anse Des Pres"" Lot N_80, Semussac (17120) PC Logement ZV367 — 331 m² 85 m² 2024/05/13
2 Rue Des Moulins De Champag Lotissement ""Des Moulins De Champagne"", Semussac (17120) PC Logement ZV468 — 341 m² 79 m² 2024/04/04
10 Rue Des Herons Lot 62 L'anse Des Pres, Semussac (17120) PC Logement ZV287 — 293 m² 61 m² 2024/04/04
11 Rue Des Moulins De Champag Lotissement ""Des Moulins De Champagne"", Semussac (17120) PC Logement ZV464 — 326 m² 108 m² 2024/03/22
Chem Des Jardins, Semussac (17120) DP Locaux YA39 Enedis Société — 8 m² 2024/03/16
1 Chemin Du Grand Pre, Semussac (17120) PC Locaux YB245 Glob SCI 1 066 m² 93 m² 2024/03/08
Chem Des Jardins, Semussac (17120) DP Locaux AY39 Enedis Société 9 172 m² 8 m² 2024/02/26
13 Rue Des Moulins De Champag Lotissement ""Des Moulins De Champagne"", Semussac (17120) PC Logement ZV465 — 289 m² 84 m² 2024/01/26

Permis de construire à Semussac en 2016

42 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semussac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Chateau D'eau, Semussac (17120) PC Logement ZH305 — 588 m² 83 m² 2016/12/16
43 Route De La Reine Lieu-Di, Semussac (17120) PC Logement ZN249 — — 298 m² 2016/12/16
26 Rue Des Brunettes Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZV249 — 499 m² 97 m² 2016/12/06
30 Rue Des Brunettes Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZV251 — 508 m² 97 m² 2016/12/06
Lotissement ""Le Hameau De, Semussac (17120) PC Logement ZE435, ZE477 — 607 m² 132 m² 2016/11/07
38 Route De La Reine, Semussac (17120) PC Logement ZP363 — 821 m² 98 m² 2016/10/28
26 Rue Du Moulin Du Canard, Semussac (17120) PC Logement ZE506, ZE515 — 514 m² 96 m² 2016/10/27
34 Route De La Reine, Semussac (17120) PC Logement ZP365 — 716 m² 98 m² 2016/10/27
123 Rte De Saujon, Semussac (17120) PC Logement ZD205 — 1 251 m² 169 m² 2016/10/13
Chemin Du Tresor Lieu-Dit, Semussac (17120) PC Logement ZW65 — 507 m² 105 m² 2016/09/22
Rue De L'enclouse A Masson, Semussac (17120) PC Logement ZE490 — 381 m² 88 m² 2016/09/05
17 Rue Des Chanterelles Loti, Semussac (17120) PC Logement ZV256 — 420 m² 94 m² 2016/08/11
Lotissement ""Le Hameau Des, Semussac (17120) PC Logement ZV245 — 245 m² 62 m² 2016/08/11
7 Allee Des Mimosas Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZW376 — 646 m² 98 m² 2016/08/05
36 Route De La Reine, Semussac (17120) PC Logement ZP364 — 770 m² 141 m² 2016/08/05
18 Chemin Des Epinettes, Semussac (17120) PC Logement ZW490 — 800 m² 84 m² 2016/08/05
3 Rue Des Brunettes Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZV275 — 419 m² 97 m² 2016/08/03
12 Chemin Des Epinettes, Semussac (17120) PC Logement ZW474 — 805 m² 134 m² 2016/08/01
17 Chemin Du Tresor Lot 9, Semussac (17120) PC Logement ZW458 — 508 m² 83 m² 2016/08/01
32 Rue Des Brunettes Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZV252 — 452 m² 76 m² 2016/07/22
Chemin Des Brandes Lieu-D, Semussac (17120) PC Logement ZD200, ZD202 — 550 m² 114 m² 2016/07/19
4 Rue Des Chanterelles Loti, Semussac (17120) PC Logement ZV273 — 364 m² 77 m² 2016/07/19
Route De La Reine, Semussac (17120) PC Logement ZP355 — 355 m² 108 m² 2016/07/08
Lotissement ""Le Hameau Des, Semussac (17120) PC Logement ZV260 — 424 m² 84 m² 2016/07/07
Route De Saujon, Semussac (17120) PC Logement ZH225, ZH258 — 2 242 m² 92 m² 2016/07/05
13 Rue Des Chanterelles Loti, Semussac (17120) PC Logement ZV258 — 555 m² 98 m² 2016/06/30
Chemin Du Tresor, Semussac (17120) PC Logement ZW452 — 500 m² 100 m² 2016/06/23
Chemin Du Tresor Lieu-Dit, Semussac (17120) PC Logement ZW453 SCI Jousset Moinard SCI 550 m² 152 m² 2016/06/17
3 Rue Des Brunettes Lotisse, Semussac (17120) PC Logement ZV240 — 409 m² 98 m² 2016/05/30
Rue Du Tresor, Semussac (17120) PC Logement ZW455 — 684 m² 86 m² 2016/05/23
Chemin Du Trésor, Semussac (17120) PC Logement ZW65 — 500 m² 96 m² 2016/05/18
Place Du Champ De Foire, Semussac (17120) DP Locaux AB216 Commune De Semussac Commune/EPCI 5 153 m² 13 m² 2016/04/14
Rue Du Chant De L'alouette, Semussac (17120) PC Logement ZP299 — 608 m² 110 m² 2016/03/31
Rue Du Moulin Du Canard L, Semussac (17120) PC Logement ZE503 — 529 m² 92 m² 2016/03/24
19 Rue Des Chanterelles Loti, Semussac (17120) PC Logement ZV255 — 420 m² 96 m² 2016/03/15
Chemin Du Tresor, Semussac (17120) PC Logement ZW458 — 508 m² 92 m² 2016/03/08
1B Rue De La Valade, Semussac (17120) PC Logement ZE486 — 380 m² 83 m² 2016/02/18
Rue De L'enclouse A Masson, Semussac (17120) PC Logement ZE71, ZE72 — 25 463 m² 111 m² 2016/02/18
Le Hameau De La Valade Li, Semussac (17120) PC Logement ZE55, ZE129 — 3 525 m² 124 m² 2016/01/28
Rue Du Moulin Du Canard Lieu-Dit ""Trignac"", Semussac (17120) PC Logement ZE183, ZE187 — 515 m² 72 m² 2016/01/25
10 Routes Des Raganes Lieu-Di, Semussac (17120) PC Logement ZP354 — 1 700 m² 116 m² 2016/01/07
30 Rue Des Deux Moulins, Semussac (17120) PC Logement AB109, AB770 — 632 m² 98 m² 2016/01/05

1 à 64 sur 64 autorisations

Les permis de construire à Semussac

Les dossiers PC/DP consultables à Semussac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Semussac, Enedis et Selene-Immo.

À propos de Semussac

Statistiques des permis de construire à Semussac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Semussac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 500 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 71 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 26 autorisations, en progression de +18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 48 545 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 528 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 466 à destination de logement (93 %), 33 pour des locaux d'activité (7 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Semussac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Semussac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 13 1 0 2 783 m² 13
2025 26 +18,2 % 26 0 0 2 930 m² 31
2024 22 -55,1 % 17 5 0 1 948 m² 18
2023 49 -31,0 % 47 2 0 4 883 m² 47
2022 71 +12,7 % 67 4 0 7 146 m² 69
2021 63 +14,5 % 60 3 0 8 488 m² 90
2020 55 +96,4 % 52 3 0 6 795 m² 53

Autres types d'autorisations à Semussac

Permis de construire dans les communes voisines de Semussac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Semussac.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Semussac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Semussac

Adresse
1 place de l'Église, 17120 Semussac
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 46 05 18 05

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Semussac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Semussac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Semussac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Semussac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Semussac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Semussac ?
En 2025, 26 permis de construire ont été délivrés à Semussac, soit une hausse de +18,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 71 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Semussac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Semussac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Semussac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Semussac, Enedis et Selene-Immo.