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Permis de construire à Seingbouse

Moselle (57), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seingbouse (57455), en Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 27 mars 2013 et le 5 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

87

Première date

27 mars 2013

Dernière date

5 novembre 2025

Surface créée (brute)

30 072 m²

Nbre logements

101

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seingbouse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seingbouse

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seingbouse en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seingbouse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Serr, Seingbouse (57455) PC Locaux 18474 SCI Ercan SCI 1 501 m² 751 m² 2017/11/03
3 Rue De La Grotte, Seingbouse (57455) PC Locaux 04240 — 1 131 m² 30 m² 2017/10/04
Rue Du Stade, Seingbouse (57455) PC Locaux 02248, 02250 — 781 m² 72 m² 2017/08/24
9 Rue Saint Jacques, Seingbouse (57455) PC Logement 0365, 18396 — 2 435 m² 95 m² 2017/07/28
Serr, Seingbouse (57455) PC Locaux 18444 SCI Kia SCI 6 410 m² 960 m² 2017/06/21
Haarsgarten, Seingbouse (57455) PC Logement 01231, 01240 — 535 m² 96 m² 2017/04/13

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Les permis de construire à Seingbouse

Les dossiers PC/DP consultables à Seingbouse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Seingbouse

Commune rurale, Seingbouse (57455) compte 1 717 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 215,0 hab./km². Rattachée administrativement en Moselle (57) et située en Grand Est, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 260 à 348 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Seingbousois et Seingbougeois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Freyming-Merlebach. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Farébersviller (57450) (135 autorisations) et Henriville (57450) (56 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Seingbouse offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Seingbouse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seingbouse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 87 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 412 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 101 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (52 %), 35 pour des locaux d'activité (40 %) et 7 à usage mixte (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seingbouse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seingbouse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 6 0 % 3 2 1 1 492 m² 4
2024 6 -25,0 % 3 3 0 2 731 m² 22
2023 8 0 % 7 1 0 1 075 m² 7
2022 8 -33,3 % 2 6 0 5 888 m² 21
2021 12 +50,0 % 8 3 1 4 046 m² 9
2020 8 0 % 4 1 3 3 800 m² 7

Autres types d'autorisations à Seingbouse

Permis d'aménager à Seingbouse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seingbouse

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seingbouse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seingbouse.

Farébersviller

115 permis de construire

Henriville

56 permis de construire

Farschviller

46 permis de construire

Betting

39 permis de construire

Guenviller

43 permis de construire

Béning-lès-Saint-Avold

22 permis de construire

Cappel

13 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seingbouse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seingbouse

Adresse
3 rue du Presbytère, 57455 Seingbouse
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 87 29 14 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seingbouse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seingbouse (Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seingbouse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seingbouse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seingbouse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seingbouse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seingbouse ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Seingbouse, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seingbouse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seingbouse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).