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Permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu (38110), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 28 février 2013 et le 27 juillet 2026, 117 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

28 février 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 559 m²

Nbre logements

130

Ces 117 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Cessieu en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
415 Mte Du Village, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) DP Logement AK133 — 393 m² 61 m² 2020/12/28
Chemin Du Luminaire, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) DP Locaux AK33 Enedis Société 10 766 m² 8 m² 2020/11/02
Lotissement Le Luminaire Clos Janin, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Logement AK33 L'immobiliere Valrim Société 2 426 m² 1 023 m² 2020/09/03
699 Route De Mornas, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Logement AM61, AM62 — 5 761 m² 108 m² 2020/08/27
La Molette, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Locaux AP23 Gaec De La Molette Agricole 110 910 m² 780 m² 2020/06/19
569 Chemin Du Buis, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Logement AL290, AL291 — 542 m² 88 m² 2020/06/04

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Cessieu en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
746 Rte De Mornas, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Locaux AM46 — 11 232 m² 300 m² 2013/12/05
Les Queux, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Mixte AE234, AE232 Mf Société 7 876 m² 2 036 m² 2013/08/08
Lot A Bas Vallin Nord, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Logement AN444 — 1 671 m² 131 m² 2013/06/27
Chem De Cartallier, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Mixte AI247, AI256 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 4 956 m² 1 522 m² 2013/03/22
Rte De Torchefelon - Rd 51, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Logement AH563, AH567 — 2 543 m² 94 m² 2013/02/28
Rte De Torchefelon - Rd 51, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Logement AH564, AH568 — 2 388 m² 94 m² 2013/02/28
Rte De Torchefelon - Rd 51, Saint-Victor-de-Cessieu (38110) PC Logement AH565, AH569 — 2 065 m² 93 m² 2013/02/28

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Les permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

À Saint-Victor-de-Cessieu, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Victor-de-Cessieu enregistre en moyenne 8,3 dossiers PC/DP par an, soit 3,8 pour 1 000 habitants (2 197 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 130 logements, soit environ 59 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Victor-de-Cessieu.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

Les personnes morales déposent 28 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (39 %), devant « Agriculture - élevage » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de l'Amarante (8 dossiers entre 2021 et 2022), route de Mornas (5 dossiers) et chemin de Guillermont (5 dossiers). Le projet le plus important, Les Queux (2013), crée 2 036 m² de surface de plancher et 1 logement, porté par Mf. Viennent ensuite Chem de Cartallier (1 522 m², 2013) et Lotissement Le Luminaire (1 023 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 117 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 9 autorisations, en progression de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 504 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 130 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (69 %), 30 pour des locaux d'activité (26 %) et 6 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Victor-de-Cessieu et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 3 1 2 140 m² 6
2025 9 +50,0 % 7 1 1 837 m² 8
2024 6 +500,0 % 5 1 0 863 m² 7
2023 1 -83,3 % 1 0 0 82 m² 1
2022 6 -62,5 % 1 4 1 1 091 m² 2
2021 16 +166,7 % 14 2 0 2 536 m² 21
2020 6 -60,0 % 4 2 0 2 068 m² 18

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Victor-de-Cessieu

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Victor-de-Cessieu.

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

Chacun des 117 dossiers PC/DP recensés à Saint-Victor-de-Cessieu a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Victor-de-Cessieu, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Victor-de-Cessieu. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Victor-de-Cessieu

Adresse
62 place de l'Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 74 33 40 80

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu ?
Cette page liste les 117 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Victor-de-Cessieu ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Victor-de-Cessieu, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Victor-de-Cessieu donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Victor-de-Cessieu ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Victor-de-Cessieu est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour un projet de logement (113 route de Vaux, 110 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Victor-de-Cessieu en 2025, soit un volume en hausse de 50 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Victor-de-Cessieu ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Victor-de-Cessieu autorisent 130 logements : 95 logements individuels (environ trois quarts) et 35 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Saint-Victor-de-Cessieu ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 117 dossiers PC/DP recensés à Saint-Victor-de-Cessieu. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.