Déclaration préalable Logement N° 0384642010057

Déclaration préalable n° 0384642010057 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 61 m² de logement, 415 Mte Du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier DP n° 0384642010057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384642010057 a été accordée le 28 décembre 2020 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 415 Mte Du Village.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 153 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384642010057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 415 Mte Du Village, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384642010057, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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