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Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes (01560), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 25 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

103

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

25 février 2026

Surface créée (brute)

29 073 m²

Nbre logements

164

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-de-Courtes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0D1173 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 3 585 m² 611 m² 2017/11/03
331 Route De Courtes Champ Maria, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0C187, 0C188 — 3 915 m² 332 m² 2017/10/31
120 Rue Du Stade, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux C518 Commune De Saint-Trivier-De-Courtes Commune/EPCI — 163 m² 2017/02/18
Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux D1178, D1175 Communaute De Communes Du Canton De Saint Trivier De Courtes Commune/EPCI 14 746 m² 93 m² 2017/02/07

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Trivier-de-Courtes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Trivier-de-Courtes

Commune rurale, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) rassemble 1 119 habitants pour une superficie de 16,0 km² (68,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Trivicourtois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Romenay (71470) (73 autorisations) et Chavannes-sur-Reyssouze (01190) (53 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Trivier-de-Courtes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 103 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 066 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 164 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (59 %), 41 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Trivier-de-Courtes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 2 535 m² 2
2025 2 -50,0 % 0 2 0 283 m² -
2024 4 -33,3 % 2 2 0 1 450 m² 16
2023 6 -40,0 % 4 2 0 1 042 m² 5
2022 10 -41,2 % 8 2 0 2 488 m² 8
2021 17 +112,5 % 13 4 0 3 439 m² 19
2020 8 0 % 6 2 0 1 260 m² 6

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis d'aménager à Saint-Trivier-de-Courtes

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Trivier-de-Courtes

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Trivier-de-Courtes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Trivier-de-Courtes.

Romenay

60 permis de construire

Chavannes-sur-Reyssouze

51 permis de construire

Mantenay-Montlin

23 permis de construire

Courtes

22 permis de construire

Servignat

14 permis de construire

Vernoux

12 permis de construire

Vescours

11 permis de construire

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Saint-Trivier-de-Courtes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Trivier-de-Courtes

Adresse
111 Grande rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 30 70 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).