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Permis de construire à Saint-Sigismond

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sigismond (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 21 mars 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

73

Première date

21 mars 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

13 367 m²

Nbre logements

124

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sigismond. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Sigismond

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Sigismond en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sigismond en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Dommartin, Saint-Sigismond (74300) PC Logement 0B1944 — 1 120 m² 83 m² 2018/05/24
Impas Des Vercaires, Saint-Sigismond (74300) PC Logement 0A2664, 0A957 — 579 m² 63 m² 2018/04/20
Chemi Chez Bouvier, Saint-Sigismond (74300) PC Logement 0B952 — 704 m² 127 m² 2018/02/28
Tarve, Saint-Sigismond (74300) PC Logement 0B644, 0B645 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 4 728 m² 929 m² 2018/01/08

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sigismond

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Sigismond regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Sigismond

Commune rurale, Saint-Sigismond (74300) rassemble 628 habitants pour une superficie de 8,0 km² (80,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 620 à 1 420 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Matondus, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Cluses-Arve et Montagnes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Cluses (74300) (469 autorisations) et Arâches-la-Frasse (74300) (244 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Sigismond offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Sigismond

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Sigismond sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 73 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 380 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (88 %), 6 pour des locaux d'activité (8 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sigismond et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sigismond
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 715 m² 3
2025 7 -30,0 % 6 0 1 2 304 m² 21
2024 10 +66,7 % 8 2 0 2 790 m² 24
2023 6 +20,0 % 4 1 1 578 m² 5
2022 5 -28,6 % 4 0 1 529 m² 5
2021 7 +250,0 % 7 0 0 816 m² 7
2020 2 -66,7 % 2 0 0 244 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Sigismond

Permis d'aménager à Saint-Sigismond

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sigismond

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sigismond

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sigismond.

Cluses

411 permis de construire

Arâches-la-Frasse

217 permis de construire

Châtillon-sur-Cluses

65 permis de construire

La Rivière-Enverse

57 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sigismond. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sigismond

Adresse
Place de la Lyre, 74300 Saint-Sigismond
Accueil
Lundi : 16h00-20h00 · Mercredi : 14h00-17h00 · Vendredi : 14h00-17h30
Téléphone
04 50 34 27 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sigismond

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sigismond ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Sigismond depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Sigismond ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Sigismond ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Sigismond ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Saint-Sigismond, soit un recul de -30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Sigismond.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sigismond ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).