Permis de construire Logement N° 07425217C0006

Permis de construire n° 07425217C0006 à Saint-Sigismond pour 929 m² de logement, Tarve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 07425217C0006

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425217C0006 porte sur un projet situé Tarve. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B644, 0B645. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 728 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B644 0B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 3 - - 13
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tarve, à Saint-Sigismond (74300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425217C0006, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

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