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Permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Maurice-de-Rémens (01500), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 72 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 8 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

72

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

8 avril 2026

Surface créée (brute)

12 053 m²

Nbre logements

76

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Maurice-de-Rémens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Rémens en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pre Des Brotteaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PC Locaux AO267 Commune De Chatillon-La-Palud Commune/EPCI 189 073 m² 81 m² 2016/09/12
Sous Cote, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PC Logement AH73 — 210 m² 129 m² 2016/09/06
Sous Cote, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PC Logement AH73 — 216 m² 129 m² 2016/09/06
Rue St Maurice De Remens Ouest, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PC Logement AE422 — 196 m² 42 m² 2016/04/28
Rue De La Liberation Les Graterieux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PC Logement AH420 — 3 115 m² 158 m² 2016/04/20
Rue Sous Cote, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PC Logement AH140, AH160 — 1 820 m² 66 m² 2016/01/06

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Maurice-de-Rémens regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Maurice-de-Rémens

Commune rurale, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 756 habitants, pour une densité de 73,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rémensois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine de l'Ain. Dans le voisinage, Villieu-Loyes-Mollon (01800) (273 autorisations) et Château-Gaillard (01500) (266 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Maurice-de-Rémens, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 72 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,4 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 596 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 76 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 62 à destination de logement (86 %), 9 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Maurice-de-Rémens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 24 m² 1
2025 10 +400,0 % 8 2 0 1 186 m² 8
2024 2 -75,0 % 1 1 0 174 m² 1
2023 8 -42,9 % 5 2 1 2 526 m² 7
2022 14 +250,0 % 12 2 0 2 020 m² 13
2021 4 +33,3 % 4 0 0 1 113 m² 12
2020 3 +50,0 % 3 0 0 212 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Rémens

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Maurice-de-Rémens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Maurice-de-Rémens.

Villieu-Loyes-Mollon

253 permis de construire

Château-Gaillard

249 permis de construire

Châtillon-la-Palud

144 permis de construire

Chazey-sur-Ain

144 permis de construire

Leyment

91 permis de construire

Villette-sur-Ain

62 permis de construire

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Saint-Maurice-de-Rémens

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Maurice-de-Rémens

Adresse
548 rue de la Libération, 01500 Saint-Maurice-de-Rémens
Accueil
Mardi-Jeudi : 08h30-11h30 · Vendredi : 14h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 35 41 68
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Maurice-de-Rémens ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Maurice-de-Rémens depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Maurice-de-Rémens ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Saint-Maurice-de-Rémens, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).