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Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Mars-de-Coutais (44680), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 243 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

243

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 556 m²

Nbre logements

261

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Mars-de-Coutais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-de-Coutais en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Millauds, Saint-Mars-de-Coutais (44680) DP Locaux AL14 Enedis Société 7 456 m² 8 m² 2016/12/26
Chemin Des Copineries, Saint-Mars-de-Coutais (44680) PC Logement AI101, AI102 — — 115 m² 2016/09/22
23 La Guinanderie, Saint-Mars-de-Coutais (44680) PC Logement YE127, YE128 — 1 383 m² 108 m² 2016/08/26
Rue Du Pally, Saint-Mars-de-Coutais (44680) PC Logement AK259 — 700 m² 206 m² 2016/08/01
9 Rue Sainte-Anne Du Vigneau, Saint-Mars-de-Coutais (44680) PC Locaux ZK173 — 13 225 m² 156 m² 2016/07/04
Le Clody, Saint-Mars-de-Coutais (44680) PC Logement ZH85, ZH86 — 1 200 m² 128 m² 2016/06/22
Les Francheres, Saint-Mars-de-Coutais (44680) PC Locaux ZK72 Commune De Saint-Mars-De-Coutais Commune/EPCI 49 410 m² 39 m² 2016/06/20
Impasse Caducee, Saint-Mars-de-Coutais (44680) PC Locaux AI109 Commune De Saint-Mars-De-Coutais Commune/EPCI 1 405 m² 334 m² 2016/06/14

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Mars-de-Coutais regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, Commune De Saint-Mars-De-Coutais et Nadege & Sebastien Rigaud.

À propos de Saint-Mars-de-Coutais

Statistiques des permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 243 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 186 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 204 à destination de logement (84 %), 38 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Mars-de-Coutais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 13 5 1 1 627 m² 15
2025 12 +33,3 % 8 4 0 1 032 m² 8
2024 9 +28,6 % 8 1 0 925 m² 8
2023 7 -65,0 % 6 1 0 822 m² 7
2022 20 -35,5 % 20 0 0 2 244 m² 20
2021 31 +138,5 % 26 5 0 3 842 m² 26
2020 13 -71,1 % 11 2 0 2 050 m² 11

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Mars-de-Coutais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Mars-de-Coutais.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Mars-de-Coutais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Mars-de-Coutais

Adresse
14 rue Saint-Médard, 44680 Saint-Mars-de-Coutais
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-18h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h30
Téléphone
02 40 31 50 53

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Mars-de-Coutais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Mars-de-Coutais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Mars-de-Coutais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Mars-de-Coutais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Saint-Mars-de-Coutais, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 45 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Mars-de-Coutais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Mars-de-Coutais, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, Commune De Saint-Mars-De-Coutais et Nadege & Sebastien Rigaud.